MENTIONS LÉGALES

Introduction

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN informe les utilisateurs qu’il est le propriétaire du présent site web. Conformément aux exigences de l’article 10 de ladite loi, FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN fournit les informations suivantes :

RAISON SOCIALEFRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN
NIF09059190L
DOMAINEhttps://www.prorealestate.es/
ADRESSE POSTALECentro Comercial Guadalmina 3 Local 6, 29678 Guadalmina (Málaga)
ADRESSE ÉLECTRONIQUEinfo@prorealestate.es
TÉLÉPHONE952884023
N° D’ENREGISTREMENT / INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES


Utilisateur et régime de responsabilité

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN confèrent la qualité d’utilisateur.

Le site web de FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN met à disposition un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend notamment à :

L’utilisation des informations, services et données fournis par FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN d’une manière contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.

La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires mis à disposition par FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN pour accéder à certains contenus ou services proposés sur le site web.


Politique de liens et exclusions de responsabilité

FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN ne pourra être tenu responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur pourrait accéder par l’intermédiaire des liens figurant sur son site web, à condition qu’il n’ait pas connaissance effective du caractère illicite de l’activité ou des informations auxquelles ces liens renvoient ou qu’ils recommandent, ou du fait qu’ils portent atteinte aux biens ou droits d’un tiers susceptibles de donner lieu à indemnisation. S’il en a connaissance, FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN agira avec diligence afin de supprimer ou de désactiver le lien concerné.

FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN sera réputé avoir connaissance effective des faits visés au paragraphe précédent lorsqu’une autorité compétente aura déclaré les données illicites, ordonné leur retrait ou rendu leur accès impossible, ou lorsqu’une atteinte aura été reconnue et que FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN aura eu connaissance de la décision correspondante. Cela s’applique sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus que FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN pourrait mettre en œuvre dans le cadre d’accords volontaires ou d’autres moyens de connaissance effective pouvant être établis.

FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout préjudice aux utilisateurs pouvant résulter de la navigation sur son site web. En conséquence, FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet. De même, aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers accessibles par l’intermédiaire des liens figurant sur ce site.


Modifications

FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, les modifications et mises à jour qu’il jugera opportunes concernant les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation.

Afin de maintenir les informations publiées à jour, leur contenu pourra être modifié, corrigé, supprimé ou complété à tout moment, par tout moyen autorisé par la loi.


Indication des prix

Lorsque les prix des produits et/ou services sont affichés, ceux figurant à l’écran seront les prix en vigueur à ce moment-là. Les prix seront indiqués en euros. Les prix affichés ne comprennent pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ; celle-ci sera expressément mentionnée et, si des informations relatives à un bien immobilier sont demandées, l’utilisateur sera informé du prix final complet.


Propriété intellectuelle et industrielle

FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site web ainsi qu’aux éléments qu’il contient (à titre d’exemple : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), tous étant la propriété de FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN.

Ces éléments constituent des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par la législation espagnole. Les réglementations espagnoles et européennes applicables en la matière, ainsi que les traités internationaux auxquels l’Espagne est partie, leur sont également applicables.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la législation sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation préalable de FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN. Il peut consulter les éléments du site, ainsi que les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, exclusivement pour un usage personnel et privé.

L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN.


Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL garantit l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations échangées entre FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN et l’utilisateur.

FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN dispose d’un certificat de sécurité utilisé par le CERTIFICAT SSL afin d’établir des connexions sécurisées.

Dans ce processus, différents paramètres sont configurés afin d’établir une connexion sécurisée. Celle-ci est créée à l’aide de clés préétablies permettant le chiffrement et le déchiffrement de toutes les données transmises jusqu’à la fermeture de la connexion.


Actions en justice, législation applicable et juridiction compétente

Si l’utilisateur souhaite déposer une réclamation, il peut contacter l’adresse suivante : info@prorealestate.es. De même, FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires officiels de réclamation.

FRANCIS TOEBAK VANDER HEGGEN se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’il jugera appropriée en cas d’utilisation abusive de son site web ou de son contenu, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l’arbitrage ou saisir les juridictions ordinaires conformément aux règles applicables en matière de compétence juridictionnelle.

Dernière mise à jour : 22 juin 2026